Conditions Générales

Caval Brod est une SASU basée au 25 rue de maule 78580 Bazemont.

Numéro de Siret 88435623900019.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Caval Brod se réserve de pouvoir modifier, son offre de services, ses tarifs et ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• faire une demande de devis en donnant toutes les références des produits, des services choisis, incluant pour les logos des fichiers numériques d’une qualité suffisante et dans un format utilisable par Caval Brod;
• Valider son devis pour le transformer en bon de commande (un email de confirmation et le paiement d’un acompte tel que demandé dans le devis vaudront preuve de la transaction);
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Frais techniques / Création de logos en fichiers de broderie ou de marquage textile

Les créations de logos offertes par Caval Brod ne sont offertes que dans le cadre d'un achat opéré auprès de Caval Brod.

Rétractation

• Pour les particuliers
  

  Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

• Pour les entreprises
  

  Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. Pour obtenir un numéro de retour, vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part comportant ce numéro.

  Dans ce cas 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.

  Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

  L'autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages.

  les articles transformés (brodés,sérigraphiés, flex, transfert ...) ne seront pas repris.

Modalités de paiement

Le prix est exigible suivant les termes du devis. Le paiement doit être réalisé à la commande. Les paiements peuvent être effectués par chèque à l'ordre de Caval Brod, CB ou par l’intermédiaire du site internet Paypal. Une facture avec TVA sera adressée pour toute commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Caval Brod. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cavalbrod.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caval Brod.

Toutes les références citées ou présentes en photo sur ce site appartiennent à nos clients ou à leurs clients, et ne sont représentés que pour témoigner de nos capacités de production. En aucun cas, elles ne peuvent entre reproduites ou recopiées.

Il est de la responsabilité de nos clients de vérifier qu’ils détiennent bien les droits de reproduction des créations qu’ils donnent à réaliser à Caval Brod.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Caval Brod.

Réserve de propriété

Caval Brod conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'au parfait paiement des prestations et marchandises

RGPD

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAVAL BROD pour opérer le suivi.

Les données collectées sont conservées pendant 3 ans et ne sont communiquées à aucun tiers.

Vous pouvez avoir accès à vos données, en demander la rectification ou la suppression, vous opposer au traitement ou en demander la limitation.

Enfin, vous pouvez prévoir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données après votre décès.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif de votre identité en contactant : contact@cavalbrod.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents Versailles nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.